RÈGLEMENT R.V.Q. 799
Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 18 octobre 2004
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 28 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Charlesbourg, afin d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de faible densité située en bordure de la rue des Rondeaux à même une partie de l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité comprenant les lots numéros 3 105 052 et 3 105 053 du cadastre du Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan d’affectation du sol et répartition des densités du Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de l’aire d’affectation « résidence de faible densité » à même une partie de l’aire d’affectation « résidence de moyenne densité », qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ799A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq799a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne Ville de Charlesbourg, afin d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de faible densité située en bordure de la rue des Rondeaux à même une partie de l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité comprenant les lots numéros 3 105 052 et 3 105 053 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
